Article A471-15

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve, pour les cuirs et peaux, qu'ils remplissent la condition de destination prévue au 1° de l'article L. 471-5 :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

1. CUIRS ET PEAUX, LORSQU'ILS SONT DESTINÉS A LA FABRICATION D'AUTRES CUIRS ET PEAUX OU A LA FABRICATION D'ARTICLES POUR LA CONSOMMATION FINALE

Peaux d'agneaux

01.49.32

Peaux d'animaux brutes ou conservées mais non travaillées non classées ailleurs

01.49.39

Cuirs et peaux bruts

10.11.42

10.11.43

10.11.44

10.11.45

Cuirs et peaux tannés et apprêtés ; peaux apprêtées et teintées A l'exception de la pelleterie

15.11.10 (p)

15.11.21

15.11.22

15.11.31

15.11.32

15.11.33

15.11.41

15.11.42

15.11.43

15.11.51

15.11.52

2. ARTICLES EN CUIR

Gants de travail en cuir naturel ou reconstitué

14.11.10 (p)

Accessoires de l'habillement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport

14.19.31

Parties d'appareils d'éclairage en cuir

27.40.42 (p)

Autres matériels de sports et de jeux en extérieur, en cuir

32.30.15 (p)

Articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, en cuir

32.13.10 (p)

Boutons en cuir

32.99.23 (p)

3. CHAUSSURES ET ARTICLES CHAUSSANTS

Chaussures

15.20.11

15.20.12

15.20.13

15.20.14

15.20.21

15.20.29

15.20.31

15.20.32

15.20.40

Parties ou accessoires de chaussure en bois

16.29.14 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en caoutchouc

22.19.73 (p)

Parties ou accessoires de chaussure en matières plastiques

22.29.29 (p)

Chaussures de patinage et leurs parties

32.30.11 (p)

Chaussures de ski et de sports de neige

32.30.12

4. ARTICLES DE SELLERIE ET DE BOURELLERIE, DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE

Articles de sellerie et de bourrellerie ; articles de voyage et de maroquinerie ; autres articles en cuir

15.12.11

15.12.12

15.12.13

15.12.19