Article A471-28

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

1. MEUBLES ET LEURS PARTIES

Sièges avec bâti en métalA l'exception des sièges avec bâti en métal pliants

31.00.11(p)

Sièges avec bâti en bois

31.00.12

Autres siègesA l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles

31.00.13(p)

Parties de siègesA l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants

31.00.14(p)

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques

31.00.20(p)

Meubles de bureau et de magasin

31.01.11

31.01.12

31.01.13

Meubles de cuisine

31.02.10

Meubles métalliques non classés ailleursA l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier

31.09.11(p)

Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour

31.09.12

Meubles en bois non classées ailleurs

31.09.13

Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois.A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques

31.09.14(p)

Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires

32.40.42(p)

2. ARTICLES SIMILAIRES

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32.99.59(p)