Article A471-36

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

Laine de bois

16.10.24(p)

Panneaux à base de boisA l'exception des panneaux de particules avec placage imitant un parquet, des panneaux de particules surfacés mélaminés et des panneaux stratifiés, peints, pré-peints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés

16.21.11(p)

16.21.12(p)

16.21.13(p)

16.21.14(p)

16.21.15(p)

16.21.16(p)

16.21.17(p)

16.21.18(p)

Fenêtres, portes-fenêtres, portes et huisseries en boisA l'exception des portes de garages ou de jardin, des portes intérieures de communication, pleines ou vitrées, et des blocs-portes et huisseries d'intérieur

16.23.11(p)

Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en boisA l'exception des bardages en bois massif

16.23.12(p)

Eléments de menuiserie et de charpente, en bois non classés ailleursA l'exception des escaliers

16.23.19(p)

Bâtiments préfabriqués en boisA l'exception des saunas

16.23.20(p)

Autres articles en boisA l'exception des cadres et éléments d'encadrement en bois et des parties de chaussures en bois

16.29.14(p)

Planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux

23.65.11