Article A471-41

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

Briques, dalles, carreaux et matériaux céramiques réfractaires de construction, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses

23.20.12

Eléments en béton pour la construction

23.61.11

23.61.12

23.61.20

Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires

23.65.12

Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle non classés ailleurs

23.69.19