Article A471-53

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

Pierres ornementales ou de construction

08.11.11

08.11.12

Ardoise

08.11.40

Pierres taillée, façonnée et finie

23.70.11

23.70.12