Article A471-64

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières cellulosiques ; tubes et tuyaux rigides en matières plastiquesA l'exception des tubes et tuyaux rigides en matières plastiques en polymères de l'éthylène ou du propylène

22.21.21(p)

Accessoires pour tubes ou tuyaux, en matières plastiques

22.21.29(p)

Plaques, feuilles, films, bandes et lames, en matières plastiques ou composites, non munies d'un support, ni associées à d'autres matières

22.21.30

Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolairesA l'exception des plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques alvéolaires en polymères du styrène ou en polyuréthanes

22.21.41(p)

Autres plaques, feuilles, films, bandes et lames en matières plastiques non alvéolaires

22.21.42

Emballages en matières plastiquesA l'exception des bonbonnes destinées à contenir des fluides sous pression

22.22.11

22.22.12

22.22.13

22.22.14(p)

22.22.19

Baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d'eau et articles similaires en matières plastiques

22.23.12

Piscines et fosses septiques en matières plastiques d'une contenance supérieure à 300 litres

22.23.13(p)

Gouttières et raccords de descente d'eau, et leurs parties, en matières plastiquesArticles de signalisation et leurs parties, en matières plastiques

22.23.19(p)

Autres produits en matières plastiques non classés ailleursA l'exception des semelles extérieures et talons de chaussures en matières plastiques

22.29.21

22.29.22

22.29.23

22.29.24

22.29.25

22.29.26

22.29.29(p)

Sièges pour véhicules automobiles, en matières plastiques

29.32.10(p)

Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries, en matières plastiques

29.32.20(p)

Parties et accessoires non classés ailleurs pour véhicules automobiles, en matières plastiques

29.32.30(p)