Article A471-8

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

1. ARTICLES D'HORLOGERIE

Montres connectées

26.30.22(p)

26.30.23(p)

Montres et autres compteurs de temps, à l'exclusion de leurs mouvements et élémentsA l'exception des pendulettes pour tableaux de bord

26.52.11

26.52.12

26.52.14

2. ARTICLES DE JOAILLERIE, BIJOUTERIE ET ORFÈVRERIE

Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées

32.12.11

Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties

32.12.13

Articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines

32.12.14(p)

Ouvrages d'orfèvrerie en étain

25.99.24(p)

3. ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES SIMILAIRES

Articles de bijouterie fantaisieA l'exception de ceux en cuir

32.13.10(p)

4. ARTICLES POUR LA TABLE

Articles en bois pour la table

16.29.12(p)

Verres à boire autres qu'en vitrocérameA l'exception de ceux en cristal cueilli à la main

23.13.12(p)

Verrerie domestique pour le service de la tableA l'exception de celle en cristal cueilli à la main

23.13.13(p)

Vaisselle et autres articles de table en porcelaine

23.41.11(p)

Vaisselle et autres articles de table en faïence, grès ou terre commune

23.41.12(p)

Couteaux de table

25.71.11(p)

Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

25.71.14

Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium

25.99.12(p)