Article A471-90

Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :

DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF (rév. 2.1)

Profils reconstitués par soudage, poutres alvéolaires et autres profilés ouverts obtenus par soudage

24.10.74(p)

Ossatures des éléments suivants :- bâtiments et hangars de toute nature- structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage et autres unités et gros équipements industriels- ponts, passerelles, portiques, plates-formes diverses et leurs éléments constitutifs- pylônes en treillis, tours, mâts, portiques et leurs éléments constitutifs- pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres et leurs éléments constitutifs- silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes et leurs éléments constitutifs- chemins de roulement, leurs supports et éléments constitutifs, pour appareils de manutention, de convoyage et de levage- appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet- débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux- portes d'écluses- batardeaux- vannes de barrage- grandes portes à ossature métallique- constructions modulaires, baraques, baraques de chantier, abris mobiles- tribunes fixes ou démontables et tribunes mobiles- escaliers, verrières, auvents et abris divers- panneaux d'enveloppe métallique (couvertures, façades) et de partition (planchers secs ou collaborants, cloisons) de toute nature, dès lors qu'ils contribuent à la stabilité globale ou locale des structuresA l'exception des biens suivants :- biens des industries mécaniques mentionnés à l'article A. 471-96- cabines téléphoniques

25.11.10(p)

25.11.21(p)

25.11.22(p)

25.11.23(p)

Eléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes

25.29.11(p)

25.29.12(p)

Bateaux-portes, docks flottants et barges à ossature métallique

30.11.33(p)

Structures métalliques des plateformes de forage en mer

30.11.40(p)

Portes flottantes et ponts-bateaux ; caissons et pontons à ossature métallique

30.11.50(p)