Article D322-45

Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de traitement, exprimée en tonnes :

Sous-catégorie Capacité annuelle de traitement (tonnes)

Petites installations Inférieure à 250

Installations moyennes Supérieure ou égale à 250 et inférieure à 1 000

Grandes installations Supérieure ou égale à 1 000