Article D322-48

Les installations de fabrication de combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de fabrication, exprimée en tonnes :

Sous-catégorie

Capacité annuelle de fabrication (tonnes)

Petites installations

Inférieure à 1 000

Installations moyennes

Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 5 000

Grandes installations

Supérieure ou égale à 5 000