Article D322-51

Les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité annuelle de séparation des isotopes, exprimée en millions d'unités de travail de séparation :

Sous-catégorie

Capacité annuelle de séparation des isotopes (en millions d'unités de travail de séparation)

Petites installations

Inférieure à 10

Grandes installations

Supérieure ou égale à 10