Article D433-6

Le paramètre mentionné à l'article L. 433-10 en fonction duquel est différencié le tarif de base de la taxe est, pour les installations de stockage de déchets radioactifs mentionnées à l'article L. 433-2, la capacité de stockage autorisée. Les installations de stockage de déchets radioactifs sont réparties dans les sous-catégories suivantes, déterminées en fonction de leur capacité de stockage autorisée, exprimée en mètres cubes :

Sous-catégorie

Capacité de stockage autorisée (mètres cubes)

Petites installations

Inférieure à 1 000 000

Installations moyennes

Supérieure ou égale à 1 000 000 et inférieure à 1 500 000

Grandes installations

Supérieure ou égale à 1 500 000