Article L312-45-1

Les entreprises ou les périmètres d'activités les plus exposés aux prix de l'électricité sont classés dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du niveau d'intensité énergétique mentionné au 2° de l'article L. 312-44 apprécié uniquement sur l'électricité :

Niveau d'intensité énergétique apprécié sur l'électricité Exposition au prix de l'électricité

Supérieur ou égal à 0,5 % Grand consommateur d'électricité

Supérieur ou égal à 2,25 % Electro-sensible

Supérieur ou égal à 6,75 % Electro-intensif