Article L312-48

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)

Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles L. 312-49 18,82

Électricité L. 312-50 0,5

Transport collectif routier de personnes Gazoles L. 312-51 39,19

Électricité L. 312-51 0,5

Transport de personnes par taxi Gazoles L. 312-52 30,2

Essences L. 312-52 40,388

Transport routier de marchandises Gazoles L. 312-53 45,19

Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-54 0

Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-55 0

Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Électricité L. 312-56 0,5

Production à bord des navires et bateaux Électricité L. 312-57 0

Manutention portuaire Gazoles L. 312-57-1 3,86

Électricité L. 312-57-2 0,5

Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-58 0

Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Electricité consommée pour les besoins des activités économiques

L. 312-58-1 0,5

Electricité consommée pour les besoins des activités non économiques

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Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Électricité L. 312-59 5,5