Article L312-60

Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Travaux agricoles et forestiers Gazoles

L. 312-61

3,86

Fiouls lourds L. 312-61 0,167

Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712

Gaz naturels carburant ou combustible L. 312-61 0,54

Déshydratation de légumes et plantes aromatiques Gaz naturels combustible

L. 312-62

1,6

Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux Gazoles

L. 312-63

18,82