Article L312-78-1

Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

Consommations

Catégorie fiscale

Conditions d'application

Tarif réduit à compter de 2023

Intervention des véhicules des services d'incendie et de secours

Gazoles

L. 312-78-2

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Essences

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