Article L314-24
Les tarifs, taux et minima de perception de l'accise exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale sont, pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, les suivants :
Catégorie fiscale
Paramètres de l'accise
Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Cigares et cigarillos
Taux (en %)
36,3
Tarif (en €/1 000 unités)
52,2
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
288
Cigarettes
Taux (en %)
55
Tarif (en €/1 000 unités)
68,1
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
360,6
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Taux (en %)
49,1
Tarif (en €/1 000 grammes)
91,7
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
335,3
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
Taux (en %)
51,4
Tarif (en €/1 000 unités)
19,3
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
232
Autres tabacs à chauffer
Taux (en %)
51,4
Tarif (en €/1 000 grammes)
72,7
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
875,5
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
Taux (en %)
51,4
Tarif (en €/1 000 grammes)
33,6
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
145,1
Tabacs à priser
Taux (en %)
58,1
Tabacs à mâcher
Taux (en %)
40,7
Ces tarifs et minima de perception sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier. Toutefois, par dérogation à l'article L. 132-2, l'inflation est déterminée à partir de la prévision de l'indice mentionné au même article L. 132-2 retenue pour l'année précédant celle de la révision dans le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances pour l'année de la révision. Cette prévision est ajustée, le cas échéant, de l'écart entre l'inflation constatée et la prévision au titre de la deuxième année précédant celle de la révision. Le pourcentage d'évolution est arrondi au dixième. Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour le minimum de perception, excéder 3 %. Les tarifs et minima de perception révisés sont arrondis au dixième d'euro par unité de taxation. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi. Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent article, les tarifs, taux et minima de perception des catégories fiscales concernées sont définis comme suit : 1° Pour les tabacs relevant de la catégorie prévue à l'article L. 314-15, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 :
Catégorie fiscale
Paramètres de l'accise
Montant applicable au 1er janvier 2024
Montant applicable au 1er janvier 2025
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Taux (en %)
49,1
49,1
Tarif (en €/1 000 grammes)
99,7
104,2
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
345,4
355,8
; 2° Pour les tabacs relevant des catégories prévues aux articles L. 314-15-1 et L. 314-15-2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 :
Catégorie fiscale
Paramètres de l'accise
Montant applicable au 1er janvier 2024
Montant applicable au 1er janvier 2025
Montant applicable au 1er janvier 2026
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
Commercialisés en bâtonnets définis à l'article L. 314-20
Taux (en %)
51,4
51,4
51,4
Tarif (en €/1 000 unités)
30,2
41,1
50,9
Minimum de perception (en €/1 000 unités)
268
303,8
336
Autres tabacs à chauffer
Commercialisés sous un format autre que le bâtonnet défini à l'article L. 314-20
Taux (en %)
51,4
51,4
51,4
Tarif (en €/1 000 grammes)
113,9
155,2
192,3
Minimum de perception (en €/1 000 grammes)
1 011,3
1 146,4
1 267,9