Article L421-209

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd constitué d'un châssis routier sur lequel sont installés à demeure, dans le cadre de travaux publics et industriels réalisés sur le territoire de taxation, les équipements suivants et qui est exclusivement utilisé pour le transport de ces équipements :1° Engins de levage et de manutention ;2° Pompes et stations de pompage ;3° Groupes moto-compresseurs mobiles ;4° Bétonnières et pompes à béton, à l'exception des bétonnières à tambour utilisées pour le transport de béton ;5° Groupes générateurs mobiles ;6° Engins de forage mobiles.