Article L433-5
La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.
La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.