Aller au contenu

SensPoObservatoire politique indépendant

Rechercher un élu, une commune, une proposition

Se connecter Créer un compte

Accueil
Le droit français
Codes
Code des impositions sur les biens et services
Articles
L453 22

Le droit français · Code des impositions sur les biens et services

Article L453-22

PARTIE LÉGISLATIVE

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Non calculé

La taxe fait l'objet d'acomptes.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur1 janvier 2024
ÉtatEn vigueur
Caractères32

Historique (1)

1 janvier 2024 → en vigueur
En vigueur

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.

Votre adresse électronique

SensPo

Observatoire politique français indépendant et non partisan. Chaque affirmation renvoie à sa source publique.

Explorer

Comprendre
Parlement
Gouvernement
Territoires
Présidentielle
Actualités
Agora

Outils

Recherche
Carte électorale
Comparer les eurodéputés
Budget de l’État
Classement des propositions

SensPo

À propos
L’équipe
Partis politiques
Contact
Mentions légales
Confidentialité
Glossaire

© 2026 SensPo · Données publiques · Sources citées · Méthodologie auditable