Article L454-60

Pour les faces des dispositifs publicitaires et des préenseignes non numériques, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 454-46 où il est installé, sont, en 2024, les suivants :

Tarif en 2024 pour les faces des dispositifs et des préenseignes non numériques

(En euros par mètre carré)

Population de l'autorité compétente

Inférieure à 50 000 habitants

Supérieure ou égale à 50 000 habitants et inférieure à 200 000 habitants

Supérieure ou égale à 200 000 habitants

Superficie inférieure ou égale à 50 m ²

17,70

23,30

35,30

Superficie supérieure à 50 m ²

35,40

46,60

70,60