Article L455-40

Le montant de la taxe est égal au plus petit des deux montants suivants :1° Le produit des facteurs suivants :a) La valeur cumulée des cessions, apports et échanges de titres mentionnés au 2° de l'article L. 455-38 ;b) Le taux mentionné à l'article L. 455-41 ;2° 26 % de la plus-value brute de cession des titres.