Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article A131
Partie réglementaire - Arrêtés
Des bonifications peuvent également être accordées au personnel d'un navire ayant participé à des opérations destinées à venir en aide à la Résistance. Elles sont déterminées par arrêtés conjoints du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de la marine marchande.