Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article A133
Partie réglementaire - Arrêtés
Le temps d'appartenance ou de présence acquis au cours de chaque phase des hostilités est totalisé dans le décompte final, en vue de l'attribution de la carte du combattant, selon les termes des différents articles du présent chapitre.