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Code des pensions militaires d invalidite et des victimes de la guerre
Articles
D247
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire - Décrets simples
Article D247
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Pénal
Bientôt
En vigueur
Lisibilité :
Très facile
(100)
Le taux de la pension est celui de soldat.
Voir sur Légifrance