Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D285
Partie réglementaire - Décrets simples
Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire - Décrets simples
Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.