Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D321-1
Partie réglementaire (nouvelle)
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.
Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire (nouvelle)
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.