Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D353-10
Partie réglementaire (nouvelle)
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.
Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire (nouvelle)
La médaille de reconnaissance de la Nation se porte avant les différentes médailles commémoratives.