Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D354-13
Partie réglementaire (nouvelle)
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.
Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire (nouvelle)
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.