Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D355-13
Partie réglementaire (nouvelle)
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.