Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D355-20
Partie réglementaire (nouvelle)
L'insigne est constitué par un ruban composé d'une bande jaune de neuf millimètres de largeur avec étoile blanche de métal à cinq branches et encadrée de deux bandes bleues de même dimension avec liseré bleu et jaune à chaque bord.