Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article D355-23
Partie réglementaire (nouvelle)
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.