Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L232-1
Partie législative (nouvelle)
Les pensionnés en application du présent code qui ne sont pas déjà assurés sociaux à un autre titre sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales dans les conditions prévues aux articles L. 381-19 et suivants du code de la sécurité sociale.