Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L522-1
Partie législative (nouvelle)
Les militaires français et alliés morts pour la France en activité de service au cours d'opérations de guerre sont inhumés à titre perpétuel dans les nécropoles ou les carrés spéciaux des cimetières communaux. Ces dispositions sont applicables aux militaires de l'armée française participant aux opérations extérieures.