Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article L622-5
Partie législative (nouvelle)
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les charges d'équipement et de fonctionnement, les frais d'études et de recherches, ainsi que, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission.