Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R121-3
Partie réglementaire (nouvelle)
La pension temporaire est concédée pour trois années à compter du point de départ défini à l'article L. 151-2. Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux.