Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R122-1
Partie réglementaire (nouvelle)
Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.