Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R244-1
Partie réglementaire (nouvelle)
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés prévu au présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.