Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R301
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les différentes allocations de soldes ou accessoires de soldes prévues à l'article L. 280 ne peuvent se cumuler avec les allocations correspondantes attribuées aux membres des FFC, des FFI ou de la RIF.