Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R34-5
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.