Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R351-10
Partie réglementaire (nouvelle)
Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.