Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R354-12
Partie réglementaire (nouvelle)
La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.
Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire (nouvelle)
La médaille des évadés n'est accordée qu'une seule fois au titre d'une même guerre.