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Codes
Code des pensions militaires d invalidite et des victimes de la guerre
Articles
R354 14
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Partie réglementaire (nouvelle)
Article R354-14
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Pénal
Bientôt
En vigueur
Lisibilité :
Très facile
(75)
La médaille est attribuée par arrêté du ministre de la défense.
Voir sur Légifrance