Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R521-6
Partie réglementaire (nouvelle)
Le maire de la commune dans le cimetière de laquelle doit avoir lieu l'inhumation définitive est informé, au moins quarante-huit heures à l'avance : 1° De la date et de l'heure prévues pour l'arrivée du ou des cercueils dans la commune ; 2° Des noms des décédés.