Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R522-4
Partie réglementaire (nouvelle)
Les nécropoles sont installées de façon que les militaires qui y sont inhumés reposent, autant que possible, à proximité de la région dans laquelle ils sont tombés pour la patrie. Une sépulture individuelle est attribuée chaque fois que possible à tout militaire inhumé dans une nécropole ou dans un carré spécial de cimetière communal.