Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R612-2
Partie réglementaire (nouvelle)
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation du président.