Le droit français · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Article R621-9
Partie réglementaire (nouvelle)
Le centre médico-chirurgical est ouvert de plein droit à tous les bénéficiaires du présent code, notamment aux bénéficiaires de l'article L. 212-1 auxquels est réservée une priorité d'admission pour le traitement des affections leur ayant ouvert droit à pension.