Article 54-18

Les données à caractère personnel nécessaires à l'identification d'une personne physique, recueillies lors de la vérification d'identité du demandeur, portent sur les éléments suivants :

1° Le nom de famille tel qu'il résulte de l'acte de naissance ;

2° Le cas échéant, le nom d'usage ;

3° Le ou les prénoms ;

4° La date de naissance ;

5° Le lieu de naissance ;

6° Le sexe.