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L3 3

Code des postes et des communications électroniques Partie législative

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En vigueurLisibilité : Difficile (39)

Les timbres émis par le prestataire du service universel postal doivent obligatoirement porter la mention : " France ".

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Informations

Entrée en vigueur1 janvier 2026
ÉtatEn vigueur
Mots16
Phrases1
Caractères119

Historique (2)

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21 mai 2005 → 1 janvier 2026
Remplacée (modifiée)
1 janvier 2026 → en vigueur
En vigueur

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