Le droit français · Code des postes et des communications électroniques
Article R54-25
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les secrets cryptographiques employés dans le cadre de l'identification d'un utilisateur auprès d'un service numérique, et dont la divulgation permettrait l'usurpation ou l'altération de l'identité de l'utilisateur, sont utilisés pour une durée maximale de cinq ans.